Confidentialité, co-création, droit de propriété : Il faut des règles  

Fréquentés par des professionnels, indépendants ou salariés, les tiers lieux n’échappent ni au droit du travail, ni à celui du commerce. Encore faut-il en connaître et en rappeler les règles. Et dans le cas de la co-création de produits ou de services, en imaginer peut-être de nouvelles…

Les tiers lieux, un nouvel imbroglio juridique autour des technologies de l’information et de leurs usages ? L’avocate à la cour Garance Mathias, du cabinet éponyme, est intervenue lors de la conférence sur les Tiers Lieux pour rassurer l’assistance. « Il y a de nombreuses dispositions, dans le droit du travail, et dans les règlements intérieurs des entreprises, qui encadrent très  bien la présence de salariés dans des espaces de co-working. Encore faut-il rappeler ces règles, autour de la confidentialité des données, des échanges ou encore, de la totale subordination du salarié à son employeur pendant ses heures de travail. Ce qui signifie que le produit de sa participation à des activités collectives appartient à l’entreprise ».

Le sujet est plus délicat pour les starts-up qui naissent dans ces tiers lieux. Elles sont souvent démunies de règlements intérieurs et, portées par la convivialité des lieux, assez peu prudentes quand à la proximité d’autres personnes dans ces espaces. Jusqu’à ce qu’un problème surgisse. Jean Dussetour, PDG fondateur de Headoo, en a vécu l’expérience : « Nous avons failli avoir un grave problème de confidentialité sur une grosse affaire, très importante pour le décollage de notre société de picture marketing. Heureusement, nous avons pu éviter le pire. Mais nous nous sommes rendu compte à cette occasion, que même un voisin d’espace bienveillant à notre égard, pouvait nous nuire en répétant nos propos auprès d’un concurrent potentiel. Alors nous avons déménagé et pris des locaux bien à nous ».

Garance Mathias ne conseille pas des mesures aussi drastiques à chaque fois. Mais elle incite les responsables de starts ups et les gestionnaires-animateurs de tiers lieux, à formaliser des règles de fonctionnement, qui porteront aussi bien sur le vivre ensemble que sur le respect de la confidentialité.

De toute façon, les responsables ne peuvent échapper à une autre question majeure, celle de la propriété des produits ou services issus d’activités de co-création au sein de leurs espaces. Antoine Burret, sociologue et fondateur de la POC Foundation helvète, en est bien conscient, qui travaille avec plusieurs organisateurs de tiers lieux en France et en Suisse, sur l’élaboration d’une charte : « nous nous inspirons du mouvement open source et du logiciel libre pour en jeter les bases, et définir à la fois les rôles, les devoirs et la répartition des résultats entre les participants à des projets collectifs »

Démarche que ne peut qu’approuver Garance Mathias même si le droit classique de la propriété n’a pas dit son dernier mot dans les tiers lieux. « Dans tous les cas, il convient d’anticiper les futurs conflits, en posant aussi tôt que possible les règles que l’on s’accordera à appliquer ». La maxime vaut dans bien des circonstances de la vie, personnelle ou professionnelle. Et comme tout se mélange aujourd’hui, il n’y a pas de raisons de ne pas l’appliquer aux tiers lieux.